Conditions générales d'utilisation

Version : 1.0 — Dernière mise à jour : 19/01/2026

1) Présentation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’Espace Pro pro.limougeotte.fr (le « Service »), édité par SAS LIMOUGEOTTE.

2) Accès à l’Espace Pro

L’Espace Pro est accessible en consultation publique (certaines pages) et via un compte Pro pour les professionnels, associations et collectivités.
Les comptes Pro sont créés manuellement par Limougeotte et leur activation est soumise à validation.
Plusieurs utilisateurs peuvent être rattachés à une même structure (multi-utilisateurs), selon les modalités définies par la SAS Limougeotte.

3) Sécurité des accès

Le titulaire du compte et/ou la structure est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à informer la SAS Limougeotte sans délai en cas d’accès non autorisé.

4) Fonctionnalités

Le compte Pro permet notamment de créer, modifier et supprimer des événements, d’ajouter des contenus (texte, visuels, liens) destinés à publication sur l’application Limougeotte (Voir CGU l’application mobile), et de gérer certaines informations liées à l’organisateur.
Important : la création/modification d’un événement ne vaut pas publication automatique sur l’Application Limougeotte. Chaque événement est soumis à modération avant mise en ligne.

5) Règles de dépôt d’événements

Champs minimum requis : titre, dates, lieu, visuel, description.
L’Utilisateur Pro garantit l’exactitude des informations et s’engage à maintenir les informations à jour.
Les informations de prix/billetterie/conditions d’accès peuvent être indiquées, sous réserve du respect de la réglementation (ex. mentions légales relatives à l’alcool lorsque nécessaire).

6) Contenus interdits

Sont interdits : contenus illégaux, haineux, discriminatoires, violents, dangereux, harcelants, spam, arnaques, faux événements, usurpation d’identité, contenus sexuellement explicites, promotion de drogues illicites, contrefaçon, ainsi que les contenus politiques partisans/de propagande ou de prosélytisme religieux.
Plus généralement, tout contenu contraire à la ligne éditoriale positive et bienveillante de la SAS Limougeotte peut être refusé.

7) Modération — Délai — Retrait

Tous les événements sont modérés avant publication (délai indicatif : 48 à 72h ouvrées).
En cas de non-conformité, la SAS Limougeotte proposera prioritairement une mise en conformité / modification.
La SAS Limougeotte peut retirer un contenu déjà publié, notamment en cas de signalement, non-conformité, risque ou obligation légale, et en informera le Client dans la mesure du possible.

8) Signalement

Toute personne peut signaler un événement ou contenu par email à : contact@limougeotte.fr.

9) Droits sur les contenus (licence) — Propriété intellectuelle

L’Utilisateur Pro garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus fournis (textes, images, logos, droits à l’image, etc.).
Pour les besoins du service, l’Utilisateur Pro concède à SAS LIMOUGEOTTE une licence non exclusive permettant d’afficher les contenus dans l’application Limougeotte, sur les supports web Limougeotte et sur les réseaux sociaux Limougeotte, ainsi que de les adapter pour des raisons de format (recadrage, compression, mise en page) et de les conserver à des fins d’archivage interne et de preuve.
La marque, la base de données, le design et les éléments propres à la SAS Limougeotte sont protégés. Toute extraction massive ou réutilisation non autorisée est interdite.

10) Sanctions — Suspension — Fermeture

En cas de manquement (contenus interdits, fraude, spam, faux événements, atteinte aux droits, contournement des règles, impayé lié), la SAS Limougeotte peut demander des corrections, refuser/retirer une publication, suspendre l’accès, fermer le compte Pro, ou interdire la création de nouveaux comptes liés.
Sauf urgence, la SAS Limougeotte informera le Client des mesures prises.

11) Résiliation — Sort des événements

En cas de résiliation (fin d’abonnement / arrêt de la relation), les événements déjà publiés restent visibles jusqu’à leur date, sauf demande contraire du Client ou contraintes légales.
En cas de sanction, la SAS Limougeotte peut supprimer/retirer les événements sans délai selon la gravité.

12) Responsabilités

La SAS Limougeotte agit comme service de référencement/communication et n’est pas l’organisateur des événements déposés, sauf mention expresse dans un contrat distinct.
L’Utilisateur Pro est seul responsable de l’organisation effective de l’événement, de la conformité légale (sécurité, autorisations, billetterie, assurances) et des informations publiées.

13) Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

14) Modification des CGU

La SAS Limougeotte peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée au moment de l’utilisation.

15) Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action.